Logiciel d'achats d'ressources Opérations en tenant refinancement Réserves obligatoires après facilités permanentes Garanties Les exemptions sont octroyées sur décision en tenant l’ARCEP après dissection du carton après sont valables contre 12 mois. Contre connaitre la liste des opérateurs disposant d’unique exemption, vous-même pouvez consulter la Feuille suivante : 23C’est dans https://www.marchedemaville.fr/